Privacy Policy

     

    CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE D'UBISOFT

    Dernière révision: 10 juillet 2013

    BIENVENUE SUR LES SERVICES UBISOFT.

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

    Bienvenue sur les Services d'UBISOFT, qui figure parmi les leaders de la production, l'édition et la distribution de jeux et contenus interactifs dans le monde. UBISOFT s'engage à fournir au public des jeux et contenus innovants, d'excellente qualité et surs.

    La Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour but de souligner notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs des sites internet UBISOFT et de nos jeux (les « Utilisateurs »). Cette Charte étant annexée aux Conditions d'Utilisation des sites UBISOFT, elle est régie par les dites Conditions d'Utilisation accessibles à l'adresse suivante: www.ubi.com.

    Nous collectons des informations uniquement dans le cadre de nos activités et dans le but de répondre à vos demandes, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il ne vous sera jamais demandé de fournir des Renseignements Personnels dits « sensibles » telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

    Un renseignement à caractère personnel désigne toutes informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (« Renseignements Personnels »), Un renseignement à caractère personnel désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier (« Renseignements Personnels ») telles que détaillées ci-dessous.

    En vous enregistrant, vous autorisez UBISOFT à traiter vos Renseignements Personnels conformément à la Charte. Si vous n'acceptez pas cette Charte, veuillez vous abstenir d'utiliser les jeux en ligne ou ayant des fonctionnalités en ligne, sites internet ainsi que les produits et services en ligne d'UBISOFT (les « Services »).

    DANS QUELS CAS UBISOFT COLLECTE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

    UBISOFT est susceptible de recueillir et de conserver vos Renseignements Personnels à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque vous :

    1. naviguez ou jouez à un Services,
    2. créez un Compte Utilisateur,
    3. payez pour un Service en ligne,
    4. regardez une publicité sur les Services,
    5. créez du contenu généré par l'Utilisateur,
    6. vous inscrivez à une liste d'envoi automatique de messages électroniques (newsletter),
    7. contactez UBISOFT
    8. participez à un jeu-concours,
    9. interagissez avec d'autres Utilisateurs sur une aire de discussion ou un forum.

    UTILISATION DES SITES UBISOFT

    1. Navigation sur les sites UBISOFT

      Données de connexion.À chaque fois que vous vous connectez à un Service, UBISOFT recueille passivement des informations telles que notamment, et sans ce que cette liste soit limitative, votre adresse IP et l'adresse MAC de votre ordinateur, l'ID de console, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur. Ces informations peuvent notamment permettre à UBISOFT de contrôler certains abus (tels que mentionnés ci-dessous « Evitez les Abus ») de la part d'utilisateurs eu égard aux conditions d'utilisations.

      Données de navigation.UBISOFT recueille également les informations qui permettent d'identifier de quelle façon vous accédez aux sites internet, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. UBISOFT peut avoir recours à l'utilisation de Cookies. Ces Cookies, dont la finalité est d'améliorer la qualité de votre navigation sur les sites UBISOFT et de vous proposer des publicités conformes à vos centres d'intérêts sur les pages des sites UBISOFT ou les jeux UBISOFT, sont des fichiers contenant des informations qu'UBISOFT peut placer sur le disque dur de votre ordinateur afin de permettre de personnaliser votre visite des sites. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

    2. Enregistrement sur un des Services

      Création d'un Compte Utilisateur. Certains Services nécessitent la création préalable d'un Compte Utilisateur. Lors de la création de votre Compte Utilisateur, il vous sera demandé de renseigner les informations suivantes: identifiant (nom d'Utilisateur) et mot de passe, adresse email, date de naissance et pays, sans lesquelles il ne vous sera pas possible de créer votre Compte Utilisateur. Lorsque vous désirez participer à une version beta test ou télécharger une démo d'un jeu UBISOFT, vous devrez préalablement créer un Compte Utilisateur.

    3. Inscriptions sur des listes d'envois automatiques de messages électroniques

      Lors de votre création d'un Compte Utilisateur, vous pouvez donner votre consentement à UBISOFT pour recevoir des lettres d'informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services. Vous pouvez également donner votre consentement pour qu'UBISOFT communique vos Renseignements Personnels à des sociétés et organisations qui offrent des produits et services susceptibles de vous intéresser.

    4. Contacts avec UBISOFT

      Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès du Service Client UBISOFT, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d'utilisation), UBISOFT utilisera vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.

    5. Participation à des jeux concours, sondages ou questionnaires organisés par UBISOFT

      UBISOFT vous propose régulièrement de participer à des sondages ou des questionnaires ainsi qu'à des jeux-concours organisés en ligne. Lors de votre participation, il vous sera demandé d'indiquer vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays. Dans le cadre de votre participation aux jeux-concours, ces Renseignements Personnels ne seront utilisées que dans le cadre de votre participation aux jeux-concours, pour des promotions relatives à un produit spécifique, et permettent de vous tenir informé des services et produits nouveaux. Dans le cadre de votre participation à des sondages ou questionnaires, vos Renseignements Personnels seront anonymisées afin de permettre à UBISOFT de réaliser des statistiques utilisées à des fins internes.

    6. Interactions sur des aires de discussion et forum

      Lorsque vous participez et interagissez avec d'autres Utilisateurs dans le cadre d'une aire de discussion ou dans un forum, UBISOFT recueille le contenu de vos communications vocales et écrites, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP.

    7. UTILISATION DE JEUX UBISOFT

    8. Enregistrement lors de l'activation d'un Jeu UBISOFT

      Si vous vous enregistrez pour participer à des jeux UBISOFT sur un système console, vos identifiants de console peuvent être transmis à UBISOFT pour qu'UBISOFT puisse créer un Compte Utilisateur pour vous. Vous devez avoir un Compte UBISOFT pour utiliser les jeux d'UBISOFT en ligne. Les informations communiquées à UBISOFT sont vos identifiant (nom d'Utilisateur) et mot de passe, adresse email, date de naissance et pays.

    9. Création de contenus générés par l'Utilisateur

      Certains Services mettent à votre disposition des outils et des contenus pour vous permettre de créer et/ou partager du contenu original. Ces contenus générés par l'Utilisateur sont susceptibles d'être collectés par UBISOFT et peuvent être qualifiés de Renseignements Personnels vous identifiant dès lors que vous y intégrez vos propres Renseignements Personnels ou celles d'une autre personne (par exemple, votre nom ou votre image). UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences préjudiciables de la divulgation de ces contenus générés par l'Utilisateur.

    10. Recueil de données de jeux lors de l'utilisation des Services

      Lors de votre Utilisation des Services, UBISOFT se réserve le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données de jeux, par exemple, niveaux de jeu atteints, récompenses, temps de jeu, etc, pour améliorer les Services et leur qualité, et les adapter à vos centres d'intérêts et améliorer ainsi votre expérience de jeu.

    PAIEMENTS EN LIGNE

    Pour certains Services, vous avez la possibilité d'effectuer des achats, que ce soit sur des sites UBISOFT ou directement dans un jeu UBISOFT.

    Dans ce cadre, vous acceptez qu'UBISOFT puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Renseignements Personnels dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et de livraison de produits, de remise de prix ou de produits offerts dans le cadre de promotions.

    Pour régler votre achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, pays ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement.

    Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez chez UBISOFT. Le détail des transactions est conservé soit chez UBISOFT soit chez le prestataire externe, dans le cas où UBISOFT a recours à un prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes ainsi que pour la vérification interne des comptes, la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à la politique de conservation des Renseignements Personnels de la présente Charte.

    Il peut vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d'achat directement à travers votre téléphone mobile.

    COMMENT UBISOFT PROTÈGE-T-ELLE MES RENSEIGENEMENTS PERSONNELS?

    Pour protéger vos Renseignements Personnels, UBISOFT a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos Renseignements Personnels. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n'est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, UBISOFT n'est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Renseignements Personnels.

    Si vos Comptes et vos Renseignements Personnels sont protégés par mot de passe, il vous incombe d'assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un  Service.

    POURQUOI UBISOFT UTILISE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

    1. Gérer votre compte

      UBISOFT utilise vos Renseignements Personnels pour répondre à vos demandes spécifiques, à vos ordres d'achat et pour vous envoyer les confirmations de commande et autres informations en rapport avec votre Compte. UBISOFT utilise également vos Renseignements Personnels dans le but d'exploiter et d'améliorer ses Services. Ces informations sont utilisées uniquement par UBISOFT et permettent à UBISOFT de mieux adapter ses Services aux attentes des Utilisateurs.

    2. Éviter les abus

      En cas d'abus manifestes de la part d'Utilisateurs sur les Services, UBISOFT se réserve le droit de bloquer certains Comptes Utilisateur, certaines adresses IP ou certaines identités de console fournies par les fabricants de matériel sous licence. L'adresse IP et l'ID de console peuvent être utilisés pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions d'Utilisation d'UBISOFT.

      UBISOFT utilise votre date de naissance ou votre âge pour filtrer les accès à ses forums et messageries instantanées en fonction de la classification officielle. UBISOFT ne peut pas surveiller la totalité des aires de discussion et ne formule aucun engagement dans ce sens. Cependant, UBISOFT se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout contenu relatifs à vos communications sans préavis. Toutes les données recueillies par ce biais peuvent être utilisées par UBISOFT pour appliquer ses Conditions d'utilisation, pour respecter la loi et pour protéger ses droits, ceux de ses filiales et autres utilisateurs, ainsi que pour la sécurité de ses employés et utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire compétente.

    3. Promotions et publicité

      Si vous avez décidé de recevoir des courriels de la part d'UBISOFT lors de la création de votre Compte Utilisateur, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur les produits et promotions d'UBISOFT. UBISOFT utilisera alors les Renseignements Personnels que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ce service d'UBISOFT à tout moment.

      UBISOFT affiche de la publicité sur les pages de ses sites internet. Ces publicités concernent, en priorité, des Services d'UBISOFT. UBISOFT peut compiler des informations sur les liens publicitaires que vous ou d'autres personnes qui utilisent votre ordinateur avez cliqués par le biais des Cookies pour vous proposer des publicités qu'UBISOFT juge conforme à vos centres d'intérêt.

      Certains Services peuvent intégrer une technologie proposant une publicité dynamique à télécharger temporairement sur un jeu UBISOFT. Dans ce cas, UBISOFT enregistre des informations issues de votre console afin de garantir que la publicité adéquate apparaisse à l'emplacement désiré du jeu. Les données enregistrées pourront inclure les adresses IP et les adresses MAC de console, l'emplacement au sein du jeu, la durée de l'annonce, sa taille et l'angle de vue. Ces données enregistrées pourront être communiquées à des prestataires et sociétés tierces qui déploient la technologie mise en œuvre de ce type de publicité.

      Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers à UBISOFT, notamment tout les sites réseau social. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous comprenez et acceptez de quitter les Services régis par la Charte et qu'UBISOFT ne contrôle pas ces sites internet tiers. UBISOFT ne peut garantir qu'un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité qu'UBISOFT. UBISOFT ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de vos Renseignements Personnels par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

    COMBIEN DE TEMPS UBISOFT CONSERVE-T-ELLE MES DONNEES PERSONNELLES?

    UBISOFT ne conservera vos Renseignements Personnels que le temps strictement nécessaire à leur traitement ou à votre utilisation du Service. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, UBISOFT conservera vos Renseignements Personnels pour une durée strictement nécessaire aux utilisations exposées dans la présente Charte et conformément aux exigences et restrictions de l'article 4.5 de l'annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique (L.C. 2000, ch. 5) ( ci après la « Loi »).

    COMMENT UBISOFT PARTAGE-T-ELLE MES DONNEES PERSONNELLES?

    UBISOFT s'engage à ne pas divulguer vos Renseignements Personnels à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable.

    1. Partage de vos données avec les autres sociétés UBISOFT

      Les Renseignements Personnels peuvent être transmises à d'autres sociétés du groupe UBISOFT pour l'exploitation des Services. Vos Renseignements Personnels pourront être transférées vers le siège principal et des filiales d'UBISOFT situées dans des pays en dehors du Canada, et notamment en Europe, aux États-Unis et en Chine. La liste de ces filiales est disponible en ligne sur http://www.ubisoftgroup.com/en-US/about_ubisoft/world_presence/world_presence.aspx.

      Vos données seront traitées par des équipes travaillant pour UBISOFT ou l'un de ses sous-traitants en dehors du Canada, et seront accessibles aux préposés et agents des filiales et/ou des sous-traitants d'UBISOFT. Certaines filiales sont implantées dans des pays n'accordant pas une protection adéquate au sens de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995. C'est pour cette raison qu'UBISOFT a choisi de se conformer à des règles internes d'entreprise applicables à l'ensemble de ses filiales dans le monde, conformément à l'article 26 (2) de cette même directive.

    2. Partage de vos Renseignements Personnels entre UBISOFT et des sociétés tierces

      Lors de votre navigation sur des Sites UBISOFT or lors de l'utilisation de Jeux UBISOFT, des prestataires extérieurs peuvent collecter des Renseignements Personnels au nom et pour le compte d'UBISOFT. Ces tiers assurent un service pour le compte d'UBISOFT dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de livraison de produits, de remise de prix ou de produits offerts dans le cadre de promotions, de traitement des paiements par carte de crédit et autres services fournis dans le cadre des Services d'UBISOFT. Sauf dans le cas ou un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisations qui lui sont propres, ces tiers ne partageront vos Renseignements Personnels qu'avec UBISOFT.

      UBISOFT ne partagera jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable ou celui du parent ou tuteur pour les mineurs de moins de 13 (treize) ans, des Renseignements Personnels avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

    3. Partage avec les autorités

      UBISOFT peut être amené à divulguer des Renseignements Personnels aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits d'UBISOFT, de tout autre Utilisateur ou d'un tiers. UBISOFT peut enfin être légalement tenu de divulguer des Renseignements Personnels et ne peut dans ce cas s'y opposer.

    4. Partage en cas de fusion

      Des tiers pourront accéder à vos Renseignements Personnels pour les besoins de négociations visant à transférer partiellement ou totalement les activités d'UBISOFT. UBISOFT pourra alors, à cette seule fin, permettre le transfert de vos Renseignements Personnels y compris si les Données identifient un mineur.

    QU'EN EST-IL DE L'ATTENTION PORTÉE AUX  MINEURS?

    UBISOFT apporte une grande attention aux mineurs et notamment à la sécurité de la navigation des mineurs sur les Services et jeux UBISOFT.

    UBISOFT conseille aux parents ou représentants légaux d'exercer un certain contrôle lorsque les mineurs utilisent Internet.

    1. Jeux en ligne pour mineurs

      Certains sites UBISOFT sont spécialement conçus pour les enfants et permettent aux mineurs de plus de 13 ans de créer leurs propres Comptes gratuits, pour lesquels UBISOFT collecte leur nom d'utilisateur, mot de passe, date de naissance ou âge, adresse email et pays.

      Pour que des mineurs de moins de 13 ans puissent participer à des activités en ligne qui requièrent la collecte de Renseignements Personnels, UBISOFT demande systématiquement l'adresse email d'un parent ou représentant légal dans le but d'obtenir leur consentement préalablement à la collecte des Renseignements Personnels du mineur de moins de 13 ans.

      Les parents ou représentants légaux peuvent à tout moment créer un « Compte parent » afin de gérer le Compte du mineur grâce à une interface spécialement dédiée.

      Ces informations personnelles seront recueillies, utilisées et le cas échéant divulguées, uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par UBISOFT au moment de la collecte de celles-ci. Le parent ou tuteur du mineur doit toujours signifier son consentement en cliquant sur un bouton avec la mention « j'accepte ». Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont conservées par UBISOFT que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.

    2. Aires de discussion ou forums pour mineurs

      Lorsque les mineurs de moins de 13 ans ont accès à une aire de discussion ou à un forum, les parents ou représentants légaux peuvent choisir deux systèmes de messagerie instantanée:(i) le « chat normal » qui empêche les enfants d'entrer des Renseignements Personnels pour les communiquer à d'autres Utilisateurs et filtre les mots et phrases définis comme non acceptables dans le but de bloquer les contenus de caractère blessant ou injurieux; et (ii) le « chat safe » qui limite les communications entre mineurs à la sélection d'un groupe de phrases présélectionnées. Des liens « Rapporter les abus » sont aussi mis à la disposition des parents ou représentants légaux et des mineurs pour aider à assurer la sécurité des sites UBISOFT et des aires de discussion ou forum.

      Le consentement parental ou des représentants légaux s'applique exclusivement aux sites UBISOFT pour lesquels il a été octroyé. En tout état de cause, UBISOFT se réserve le droit de restreindre l'accès d'un mineur à tout ou partie d'un site UBISOFT.

      UBISOFT ne partage de Donnée Personnelle concernant des mineurs de moins de 13 ans que lorsque le consentement parental ou des représentants légaux a été préalablement obtenu.

    QUELS SONT MES DROITS?

    Conformément à l'article 4.9 de l'annexe 1 de la Loi, vous disposez d'un droit d'accès aux Renseignements Personnels vous concernant et le, cas échéant, d'un droit de rectification ainsi qu'un droit d'opposition à leur diffusion sur le site UBISOFT.

    Vous pouvez contactez le Service Client UBISOFT afin de mettre en œuvre votre droit d'opposition, d'accès, de rectification ou de retrait des données, UBISOFT à l'adresse suivante:

    support.ubi.com UBISOFT s'engage à vous répondre dans  un délai de 30 jours ouvrés maximum.

    QU'EN EST-IL DE LA CHARTE?

    UBISOFT se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment et de vous la faire accepter de nouveau suite à des modifications matérielles. Il vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette Charte.

    Votre utilisation des Services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser les Services.

    VOUS AVEZ DES QUESTIONS?

    Pour toute question, ou si vous souhaitez supprimer votre Compte Utilisateur, merci d'utiliser le formulaire disponible à l'adresse: support.ubi.com.


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